Conditions générales de vente

Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ARTIMEX, SARL au capital de 16 000 € ayant siège 102 rue de Canteleu 59000 LILLE immatriculée au RCS de Lille Métropole 313151607 et les clients, consommateurs ou professionnels souhaitant passer commande sur le catalogue ou sur le site www.oxypas.com. Toute commande implique l’acceptation, sans réserves, ni exceptions, de nos conditions générales de vente stipulées ci-dessous.

Article 1. Prix et frais de livraison

Nos prix s’entendent unitaires, Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et de livraison. Ils peuvent être modifiés sans préavis et le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande. En cas de variation de prix, nous vous en informerons à réception de la commande et vous disposerez d’un délai de 8 jours pour annuler la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client, le montant facturé étant fonction du montant de la commande, du nombre d’articles et de l’adresse de livraison. Ce montant est communiqué sur le bon de commande et avant l’étape de validation de la commande lorsque celle-ci est passée sur le site internet.

Article 2. Commande

Vous pouvez passer commande en ligne sur www.oxypas.com. Toute commande d’établissements, CE, associations doit être tamponnée et signée par le responsable de la commande. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web Oxypas) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Article 3. Paiement

Consommateurs

Toute commande effectuée par un consommateur doit être accompagnée de son règlement (chèque ou CB).
Pour les commandes réglées par chèque, les produits commandés sont alors réservés 14 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Oxypas se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
Les clients professionnels doivent tamponner et signer leurs commandes et s’engagent à respecter les dates d’échéances figurant sur leur facture. La facture sera expédiée avec les marchandises. En cas de retard de paiement et de virement des sommes dues au-delà du délai fixé, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt de la BCE plus 10 points du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit acquises sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que nous serions en droit d’intenter, à ce titre. En outre, concernant les clients professionnels une indemnité forfaitaire de QUARANTE (40) Euros sera due, de plein droit et sans modification préalable, en cas de retard de paiement. Nous nous réservons le droit de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement de leur prix. Il vous est notamment interdit d’en disposer pour les revendre ou les transformer.

Institutions et entreprises

Après inscription sur www.oxypas.com et après vérification de l’inscription par notre service client, les institutions sanitaires et entreprises ont la possibilité de régler par facture. Sauf accord écrit préalable différent, toutes les factures doivent être payées dans les 30 jours calendrier qui suivent la date d’émission de la facture. Le règlement par facture est uniquement disponible pour les institutions sanitaires et entreprises situées en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Pour les commandes par courrier, fax ou mail, les clients professionnels doivent tamponner et signer leurs commandes. Les clients professionnels s’engagent à respecter les dates d’échéances figurant sur leur facture. La facture sera expédiée avec les marchandises.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement et de virement des sommes dues au-delà du délai fixé, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt de la BCE plus 10 points du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit acquises sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que nous serions en droit d’intenter, à ce titre. En outre, concernant les clients professionnels une indemnité forfaitaire de QUARANTE (40) Euros sera due, de plein droit et sans modification préalable, en cas de retard de paiement. Nous nous réservons le droit de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement de leur prix. Il vous est notamment interdit d’en disposer pour les revendre ou les transformer.

Article 4. Délai d’expédition

Le délai d’expédition habituel est de 24H à 48H jours ouvrés à compter de la réception du paiement pour les articles en stock.

Vous serez avisé de l’expédition de vos produits par courrier électronique.

En cas d’indisponibilité des produits en stock, nous vous en informons par courrier électronique dans lequel nous vous communiquerons un nouveau délai d’expédition. Il vous appartiendra alors de nous informer par courrier électronique de vos intentions de maintien ou non de la commande. A défaut de réponse sous huitaine à compter de la communication du nouveau délai d’expédition, la modification du délai de livraison sera réputée acceptée.

Article 5. Livraison

Les modes de livraison proposés au client sont les suivants :

France Métropolitaine, Monaco, Luxembourg

  • Livraison en point relais: délai d’acheminement de 2 à 5 jours sur le point relais choisi par le client.
  • Livraison par transporteur à l’adresse de livraison indiquée : délai d’acheminement de 2 à 5 jours ouvrés.

Suisse

Livraison par transporteur spécialisé à l’adresse de votre choix : délai d’acheminement de 7 à 10 jours (jours ouvrables).

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif. Artimex ne peut être tenu responsable de tout retard de livraison engendré par le transporteur.

Article 6. Réception des marchandises

Lors de la réception des marchandises, vous avez obligation d’en contrôler l’état, l’emballage et les quantités avant de signer le ou les bons de livraison. En cas d’avarie ou de manquants, mentionnez vos réserves sur les bons de livraison du transporteur et faites-le nous savoir par courrier électronique au plus tard 48h après réception des marchandises. Vous devez adresser votre déclaration motivée au transporteur par lettre recommandée dans le même délai.

Ce signalement par mail nous permettra d’exercer d’éventuels recours à l’encontre du transporteur et au besoin de vous indemniser du préjudice subi. A défaut d’un quelconque signalement sous 48h, les produits sont réputés livrés en bon état et dans les quantités commandées.

Article 7. Droit de rétractation, retour et échange de marchandise

Instruction de rétraction

Droit de rétraction

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours sans avoir à préciser les raisons qui vous poussent à vouloir exercer ce droit.

Ce délai de rétraction est valable 14 jours à compter du jour où vous (ou une tiers personne nommée par vous et autre que le transporteur) réceptionnez la dernière marchandise de votre commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser, par courrier ou email, une demande claire de rétractation de votre contrat. Vous pouvez pour cela utiliser l'exemple de formulaire de rétractation ci-joint.

Voici nos coordonnées pour vous adresser à nous par courrier postal ou email:

OXYPAS
128 rue du Faubourg de Douai
CS 70024 – 59 000 LILLE

Email: serviceclient@oxypas.com
Téléphone : 03 66 88 01 85

Afin de préserver votre droit de rétractation, il vous suffit de nous faire parvenir votre demande de rétractation avant l'expiration du délai ci-dessus mentionné.

Effets de la rétractation

Si vous choisissez de mettre un terme au contrat, nous vous reverserons l'intégralité des paiements que vous nous avez versés, incluant les frais de livraison (à l'exception des coûts de livraison supplémentaires tels que ceux prévoyant une livraison plus rapide qu'une livraison standard). Vous recevrez ces paiements au plus tard 14 jours après réception de votre demande de rétractation. Pour le remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez utilisé lors de votre transaction, sauf si vous convenez avec nous d'une autre méthode de remboursement (dans ce cas-ci, aucun frais de remboursement ne vous seront comptés). Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises, ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous nous les avez bien envoyées. Vous devez nous envoyer les marchandises dans un délai de 14 jours après nous avoir informés de votre volonté d'annuler le contrat. Le délai est respecté quand vous nous envoyez les marchandises avant la date limite. Dans le cas d'une rétractation, vous prenez en charge les frais d'envoi. En cas de constatation de détérioration des produits qui nous sont renvoyés, le client est considéré comme responsable, si la détérioration est liée à une utilisation non conforme de nos articles.

Fin de l'instruction de rétraction

Exemple d'un formulaire de rétraction

Si vous voulez annuler le contrat, remplissez ce formulaire et envoyez-le nous:

OXYPAS
128 rue du Faubourg de Douai
CS 70024 – 59 000 LILLE

Email: serviceclient@oxypas.com
Téléphone : 03 66 88 01 85

Par la présente, je souhaite me rétracter/nous souhaitons nous rétracter par rapport au contrat conclu au sujet des articles suivants (*)/de la prestation de services fournie (*): ...

- Commandé le (*)/reçu le (*): ...

- Nom du (des) consommateur(s): ...

- Adresse du (des) consommateur(s): ...

- Signature du (des) consommateur(s) (seulement si rempli manuellement): ...

- Date: ...

(*) Rayer les mentions inutiles

Fin de l'exemple d'un formulaire de rétraction

Les marchandises devront nous être renvoyées à vos frais, selon la procédure expliquée sur le bon de livraison (transmis également sur simple demande). Si vous désirez nous retourner une commande que vous avez passé en ligne, vous pouvez sans engagement opter pour les méthodes de retour proposées sur notre site.

Le client consommateur dispose ainsi de 14 jours pour nous retourner le colis dans sa boite d'origine avec la facture et le bon d’échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit suivre la procédure de retour indiquée au dos du bon de livraison et si possible joindre à son colis le bon de retour ou une copie afin de faciliter la gestion. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé impliquant un remboursement, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le mode de remboursement dépend du mode de paiement initial de la commande. Les commandes réglées par chèque seront remboursées par virement bancaire (le client doit fournir son numéro BIC et IBAN) et les commandes réglées par carte bancaires seront remboursées par carte bancaire. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat).

Tout remboursement sous forme d'avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission.

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Seul l'essayage est admis, les chaussures ne doivent pas avoir été portées : les effets d'usure, la transpiration, l'humidité, le manque d'entretien ou une utilisation incompatible avec la chaussure ne sont pas pris en compte dans la garantie Oxypas.

En cas d'erreur de la part d'Artimex, le client est prié de prendre contact avec le service client par téléphone au 03 66 88 01 85 ou courrier électronique à serviceclient@oxypas.com afin d’obtenir un bon de retour pour son colis.

Les retours en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les frais d’expédition et de retour seront facturés pour tout colis non récupéré au delà de 15 jours. Au delà d'un délai de 1 mois aucun retour ne sera accepté.

Article 8. Conditions d’utilisation des coupons de réduction

Artimex peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.

Pour bénéficier de ces réductions et cadeaux, un code avantage permet d'identifier l'utilisateur pouvant bénéficier de l'offre en cours. Ce code doit être impérativement indiqué dans le champ "Code Avantage ou Code Promo" au moment de la commande en ligne. Au cas où ce code n'est pas indiqué, l'application de cette offre reste à la discrétion d'Oxypas.

L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.

Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

Article 9. Garanties

Nos clients consommateurs bénéficient de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et l’ensemble de nos clients des garanties prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Article 10. Informatique et Liberté

Les informations saisies lors de votre commande font l’objet d’un traitement informatisé par notre société, et a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1717878 v 0. Conformément à la loi informatique et liberté, vous bénéficiez d’un droit d’accès à toute information vous concernant, de rectification ou de suppression. Pour exercer ce droit, il suffit de nous le faire savoir par écrit à l’adresse suivante : OXYPAS 1691 Quai des Moulins 34200 SETE ou par mail à serviceclient@oxypas.com.

Artimex met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 11. Signatures et preuves

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services client d'Oxypas en le contactant, soit en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 03.66.88.01.85 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h30 (sauf vendredi 17h) sans interruption.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client d'Oxypas.

Article 12. Responsabilité

La responsabilité d'Oxypas ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité d'Oxypas ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oxypas, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Oxypas. L'utilisateur qui dispose ou édite un site Internet (à caractère personnel ou professionnel) et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Oxypas, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Oxypas. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d'Oxypas et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Oxypas.

Article 14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Oxypas et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 16. Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 17. Clause attributive de juridiction

Tout litige avec un client professionnel, même en cas de recours à garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut de règlement amiable, de la compétence du tribunal de commerce de Lille Métropole statuant en droit français. Pour les clients personnes physiques, tout litige, même en cas de recours à garantie de pluralité de défendeurs serait, à défaut de règlement amiable, de la compétence des Tribunaux du défendeur statuant en droit français.